Nouvelles pièces.                  15
le Cocu imaginaire, jufqu'à ce que autrement il en ait été ordonné, à peine de cinq cens livres d'amende et de tous dépens, dommages, et intérêts.
Signé : Séguier1 ; Courtin 2.
Du troîfième feptembre 1660, à Paris.
1*660. — 16 novembre.
E ntre Jean-Baptiste Poquelin de Molières, deman­deur en requête inférée en l'arrêt du Confeil du IIIe jour de feptembre 1660, d'une part; et Jean Ribou, marchand-libraire, à Paris, défendeur d'autre part ; Vû au Confeil du Roi l'arrêt d'icelui dudit jour 111e feptembre dernier, rendu fur la requête du deman­deur, tendant à ce qu'il plût à Sa Majefté ordonner
1.  Pierre Seguier, né en 1588, mort en 1672, chancelier de France.
2.   Courtin était maître des Requêtes de l'Hôtel du Roi. — Le Conseil privé formait une des branches du Conseil d'État. Au xviiesiècle, le Conseil d'État se subdivisait ainsi : 1" le Couseil d'en haut, préside par le* Roi et composé de ministres d'État et de secrétaires d'État j on y prenait les résolutions intéressant la poli­tique ; les délibérations ne se libellaient pas'en forme d'arrêts; 20 le Conseil privé, qui répondait à peu près à notre Cour de cas­sation ; le Conseil privé connaissait aussi des procès que le Roi lui adressait; 3" le" Conseil des Finances, qui était à peu près notre Conseil d'État actuel au contentieux, ct 40 le Conseil des Dépêches, qui rendait des arrêts relatifs à l'administration du royaume; ces arrêts répondaient aux arrêts ministériels, ordonnances ou décrets en matière administrative rendus aujourd'hui. Je tiens ces rensei­gnements de mon savant confrère et ami, M. E. Boutaric, chefde la section administrative aux Archives nationales.